Politique de confidentialité
Politique relatives à la protection des données personnelles
1. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
En droit français, toute donnée personnelle est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut l’être avec cette donnée : un prénom, une adresse e-mail,… La protection des données personnelles en France est désormais encadrée par deux textes :
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui modifie la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et qui est à la fois complémentaire et compatible avec le Règlement européen RGPD ;
Un texte européen, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par le Parlement Européen et le Conseil Européen le 27 avril 2016, et publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2017.
Les pratiques de traitement de données doivent respecter ces deux textes.
Le RGPD est un Règlement et non une Directive : il est donc directement applicable à tous les Etats de l’Union Européenne, sans avoir besoin d’être transcrit dans la loi nationale. L’application du RGPD par les entreprises, les organismes publics, et notamment les établissements scolaires, est obligatoire depuis le 25 mai 2018.
2. PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants:
Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données.
Aussi, conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous pourrions détenir sur vous (utilisation des coordonnées que vous nous confiez sur les formulaires en ligne), vous disposez des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 du RGPD)
– droit de rectification (article 16 du RGPD)
– droit d’effacement (article 17 du RGPD)
– droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
– droit de notification des rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
– droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
– droit d’opposition (article 21 du RGPD)
– droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)
3. PROTECTION ET GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET
3.1. Protection de la transmission des données personnelles :
Utilisation du protocole https:/ : Afin de nous assurer de la sécurité dans la transmission des données lorsqu’un internaute transmet des informations personnelles comme son nom, son prénom, son adresse email ou son téléphone, son adresse, …
3.2. Conservation des données :
Les données sont stockées sur les serveurs français de notre hébergeur OVH, sis 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, à l’exception des données récoltées par les cookies tiers (Google Analytics, Réseaux sociaux) pour lesquels il existe une possibilité d’opposition.
Les données personnelles récoltées via les formulaires sont conservées pour une durée maximale de 36 mois.
4 . OBJECTIFS D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR NOS SITES ET MOYENS D’EXERCER VOS DROITS
Nous sommes amenés à récolter certaines données personnelles dans les cas suivants :
• lors d’envoi de formulaires (contact, inscription,…) – la suppression (ou modification) des données peut être demandée en nous contactant, les données ont toutefois une durée de conservation limitée à 36 mois.
Vos données ne seront en aucun cas cédées à des tiers pour une utilisation commerciale.
5 . PORTÉES DES ENGAGEMENTS (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES)
Les lignes ci-dessus concernent l’ensemble des sites gérés au nom du CERENE et maintenus par la société Altaïs.
Le prestataire veille au niveau du site internet à l’application de la politique de confidentialité décrite ci dessus et à la politique relative aux cookies, en mettant en oeuvre les solutions techniques adaptées.
Il convient au CERENE, propriétaire de ce site, de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la conformité au RGPD et dont la portée s’étend au delà du champ d’intervention du prestataire internet..
Politique relatives aux Cookies
1. INTRODUCTION
Les cookies (ou témoins de connexion) sont des fichiers textes qui sont placés et stockés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet) par le serveur d’un site Internet.
Certains de ces cookies sont nécessaires voire indispensables pour accéder à certaines fonctionnalités d’un site. D’autres permettent par exemple d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visiteurs sur chaque page, origine géographique des supports utilisés pour visiter le site…) et des statistiques sur la consultation et l’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, durée de la visite…). Ils permettent aussi d’apporter des services additionnels tels que par exemple le partage de contenus présents sur un site Internet via les réseaux sociaux.
A aucun moment l’utilisation de cookies ne vous est imposée et vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en paramétrant votre navigateur Internet, comme expliqué ci-dessous.
Pour plus d’informations sur les cookies :
2. TYPES DE COOKIES
Cookies de fonctionnalités ou strictement nécessaires au site :
Selon la réglementation, ces cookies sont exemptés du recueil du consentement de l’utilisateur. En effet, ils sont indispensables à la navigation sur notre site ou strictement nécessaire à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation. Nous vous déconseillons de les supprimer.
Cookies analytiques :
Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus…) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Il s’agit principalement de cookies émis par l’école. S’agissant des cookies tiers, ils ne sont pas enregistrés par nous. Par conséquent, nous vous suggérons de consulter les sites internet de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies enregistrés et la gestion de ceux-ci.
Vous pouvez en tout état de cause refuser ces cookies par un paramétrage approprié de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous.
Cookies de partage (liens sociaux) :
Notre site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter, Linkedin, Vimeo, Dailymotion, You tube, qui vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes via les réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé.
Si vous êtes connectés à un réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur sur le réseau social. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de nos sites à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.
Vous pouvez également en tout état de cause refuser ces cookies par un paramétrage approprié de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous.
Nous vous invitons enfin à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de vos droits et des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
3. CONTENUS TIERS SUR NOTRE SITE
Des pages sur ce site peuvent inclurent des contenus vidéos YouTube ou Vimeo ou Dailymotion. Des articles provenant des réseaux sociaux peuvent être également intégrés.
Ces sites sociaux peuvent collecter des données personnelles , utiliser des cookies de suivi ou de session.
CONSENTEMENT
Sur notre site, nous vous proposons le choix d’accepter ou non les cookies. Les cookies liés aux suivi statistique (Google Analytic) ou aux réseaux sociaux ne sont pas installés sur votre ordinateur sans consentement.
Le cookies de consentement (et nouvellement de celui-ci) a une durée de vie de 13 mois maximum.
4 . PARAMÉTRAGES ET SUPPRESSION DES COOKIES
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant.
Vous pouvez à tout moment choisir de vous opposer au dépôt de cookies, ou les désactiver. Les paramètres par défaut des navigateurs Internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies. Vous pouvez changer ce réglage en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas, selon leur site émetteur, ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. Ainsi, si vous choisissez de désactiver certains cookies (cas des cookies de fonctionnalités par exemple), il se peut que certaines parties de nos sites ne soient pas accessibles.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-dessus.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes :
• Internet Explorer: windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-10
• Firefox: support.mozilla.org/fr-FR/kb/delete-cookies-remove-info-websites-stored
• Chrome: support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Safari: www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies
Vous pouvez également utiliser les moyens suivants pour contrôler les cookies :
Concernant les cookies à des fins de statistiques :
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